« VOUS ÊTES LE GRAND GAGNANT DU PREMIER PRIX »
C'est le sort qui en a décidé ainsi !
A moins que ce ne soit le résultat des subtiles cogitations du service « marketing » de cette entreprise de vente par correspondance ?
Vous avez beau lire et relire les documents accompagnant cette bonne nouvelle, vous ne trouvez pas de faille.
Comme votre cadeau doit être livré en même temps que votre commande…vous vous laissez tenter. Et c'est bingo !! (bingo pour l'entreprise évidemment !)
Les loteries dans lesquelles tout le monde gagne sont autorisées en France. Il s'agit presque toujours de loteries avec pré-tirage.
Ceci permet d'annoncer à chaque client qu'il a gagné. Mais il recevra dans la quasi totalité des cas un lot de consolation, s'il a bien renvoyé son bulletin de participation.
Car les messages sont ambigus dans leur rédaction et seule la lecture très attentive de tous les documents du publipostage (le réglement du jeu a déjà été trouvé à l'intérieur de l'enveloppe d'expédition !) permettra d'apprécier la réelle chance de gagner les premiers lots.
La réglementation spécifique à ces loteries impose la gratuité totale de la participation ainsi que des documents distincts pour le jeu et la commande. Le fait de commander n'augmente en aucune façon les chances au gain.
Chaque présentation étant différente, certaines décisions de justice ont condamné des présentations de nature à induire en erreur les destinataires, mais estimé d'autres fois qu'une lecture attentive des documents laissait apparaître que le gain n'était qu'hypothétique.
Méfiance donc à l'égard de ces annonceurs, d'autant plus grande s'ils sont implantés à l'étranger. Les poursuites sont dans ce cas quasiment impossibles, même si la pratique est totalement illégale.
Références réglementaires :
Pratiques commerciales trompeuses : article L. 121-1 du Code de la consommation
Loteries publicitaires : articles L. 121-36 à L. 121-41 du Code de la consommation