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Suppression de la prime à la cuve pour le fioul domestique ? |
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15-10-2009 |
Suppression = la « compensation » taxe carbone sera fictive pour les rurauxLa loi de Finances pour 2010 n’a pas reconduit la prime à la cuve qui est versée aux ménages non
imposables utilisant le fioul domestique. Par la suppression de cette prime, près de 700 000 foyers
aux revenus modestes, souvent ruraux, seront les grands perdants du volet énergie de la loi de
Finances 2010.
En 2005, une prime à la cuve a été instituée en faveur des ménages non imposables qui consomment
du fioul domestique. D’un montant annuel et par foyer de 75 euros, la prime est passée, suite aux
augmentations du prix du pétrole, à 150 euros en 2007 et à 200 euros en 2008. Cette disposition ne
figure plus dans la loi de Finances pour 2010.
En temps de crise économique, les ménages aux revenus modestes apprécieront sûrement de ne
plus toucher cette prime qui les aidait à payer une facture dont le prix a augmenté de 61 % entre
octobre 1999 et octobre 2009, soit près de 5 % par an !
L’argument selon lequel le prix du fioul a beaucoup baissé peut justifier une diminution de cette prime
relativement à 2008, mais en aucun cas sa suppression. En effet, le prix de cette énergie pour l’année
2009 (0,55€/litre), ou ce début d’hiver (0,57€), est comparable au prix de l’année 2005
(0,58€), année où une prime de 75 euros était versée.
Plus encore, cette décision vient complètement dévoyer les principes d’équité annoncés par le
Président de la République concernant la taxe carbone.
Afin de protéger les ruraux, qui sont les plus captifs de l’énergie, le mécanisme de la taxe carbone
prévoit une compensation financière qui est majorée pour les personnes vivant hors zone desservie
par les transports en commun. Par exemple, un ménage rural de 4 personnes, qui se chauffe souvent
au fioul domestique, touchera en février une compensation de 142 euros.
Mais dans les cas où ce ménage est non imposable, le chèque vert de 142 euros donné d’une main
sera repris de l’autre main par la suppression de la prime de 200 euros. Relativement à 2009, le
ménage perdra donc 58 euros en 2010 au titre des aides et il lui restera encore à payer la nouvelle
taxe carbone.
Au final, le dispositif de la taxe carbone ajouté à la suppression de cette prime fera souvent perdre
plus de 200 euros à un ménage non imposable, rural et qui se chauffe au fioul. A l’inverse, un ménage
urbain sera généralement gagnant de quelques dizaines d’euros.
Alors même que tous les discours officiels du gouvernement insistent depuis des mois sur la
nécessité de protéger le pouvoir d’achat de ces personnes, ce sont les ménages ruraux à revenu
modeste qui sont les grands perdants du volet énergie de la loi de Finances.
Pour l’UFC-Que Choisir, le maintien de cette prime, dont le montant peut être revu, est une nécessité
tant du point de vue de l’équité que pour sauver la cohérence de la politique énergétique du
gouvernement.
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