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02-11-2007 |
Les magistrats de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ont donné raison à l'UFC-Que Choisir de Quimper, qui avait été attaquée en justice par une société de vente par correspondance (Promondo) refusant de voir son nom figurer sur la liste noire des enseignes à éviter.
Chez Promondo, on n'apprécie guère la défense des consommateurs. Alors quand le réseau Anti-arnaques de l'association locale UFC-Que Choisir de Quimper inscrit plusieurs de ses enseignes commerciales sur sa « liste noire » de la VPC (vente par correspondance), cette société, qui édite entre autres les catalogues Vital confort, Home distribution et Bien-être et confort, voit rouge !
À tel point qu'elle a saisi la justice. Dans un premier temps, les magistrats lui ont donné raison. Le 19 juillet 2006, le tribunal de grande instance de Grasse avait en effet condamné l'UFC-Que Choisir de Quimper à verser à Promondo 1 euro de dommages et intérêts et 1 000 euros au titre des frais engagés.
Saisie par l'association, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a toutefois remis les pendules à l'heure. Cette fois, les magistrats ont non seulement rejeté toutes les demandes de Promondo, mais en plus celle-ci devra verser 1 500 euros à l'association bretonne en compensation des frais engendrés au cours de la procédure.
Dans leur arrêt du 11 octobre, les magistrats ont reconnu que la décision d'inscrire Promondo sur cette liste noire des enseignes de VPC n'avait pas été prise à la légère.
Cette société du sud de la France est connue pour inonder les boîtes à lettres de courriers promettant l'envoi de sommes d'argent importantes sans préciser clairement que ces gains dépendent des résultats d'un tirage au sort.
Les magistrats ont reconnu que la formulation des courriers était « manifestement destinée à induire en erreur et à inciter à des achats les lecteurs les moins avertis », et que le règlement du jeu qui fait apparaître l'existence d'un tirage au sort était écrit « à l'aide de caractères minuscules, comprimés et par moment altérés par les reflets brillants de son support coloré ».
Les magistrats ont enfin souligné que les agissements de Promondo avaient « donné lieu au dépôt d'une cinquantaine de plaintes ».
On ne gagne pas à tous les coups ...
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