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UFC-QUE CHOISIR DE HAUTE-SAVOIE

LES SPAM PAR SMS/MMS

I- Qu'est-ce que le SPAM par SMS ?

Selon la CNIL, le spam est l'envoi répété, de messages électroniques non sollicités (e mail, SMS, MMS…), à des personnes dont le numéro d'appel a été capté de façon irrégulière et qui n'ont jamais consenti à les recevoir.

Sont considérés comme du Spam:

    * Les messages de prospection commerciale électronique envoyés sans que vous ayez donné votre accord pour les recevoir, s'il s'agit d'une offre non analogue à celles dont vous bénéficiez déjà.

Exemple : vous avez téléchargé un logo pour votre mobile, et suite à votre démarche, on vous adresse un SMS vous invitant à appeler un n° surtaxé pour participer à un jeu (ex: «bravo ton numéro est la clé qui te fait gagner 3000 €.Appelle vite le 0899XXXXXX»).

    * Les messages reçus alors que votre numéro de téléphone mobile n'a pas été recueilli de manière transparente

Exemple : Vous avez acheté une sonnerie pour votre mobile auprès d'une société, et celle-ci utilise votre numéro de téléphone mobile ainsi recueilli pour envoyer des SMS sans rapport avec votre achat, alors que vous n'avez pas donné votre accord pour les recevoir (ex : «tirage du 15/11 votre code jeu 273100 si votre code contient un double 00 vous avez gagné 5000€ appelez 0899XXXXXX pour récupérer votre gain »).

    * Les messages reçus, alors qu'il n'est pas possible d'identifier la société émettrice dans le SMS réceptionné

    * Les messages reçus, alors que vous n'avez pas la possibilité de demander l'arrêt de sollicitations commerciales ultérieures

Souvent, ces spams vous incitent à composer un numéro de téléphone fortement surtaxé (numéro à 10 chiffres commençant par 08), ou d'envoyer un SMS vers un numéro court à 5 chiffres également surtaxé.

Loteries fictives, messages faussement personnalisés… Bien qu'il soit difficile de mesurer l'ampleur du phénomène, de plus en plus d'utilisateurs de mobiles reçoivent sur leur téléphone des SMS indésirables les poussant abusivement à composer des numéros surtaxés.

Voici quelques exemples de messages remontés par des consommateurs :

INFO: Cela fait [29] jours que vos chèques sont en attente de retrait! Merci de nous contacter avant le 31 au 0899XXXXXX pr retrait

Salut c moi? J'attends toujours ton appel, a croire que je t'ai laisse mon numéro pr rien, rappelle moi au 0899XXXXXX

INFO: Tirage au sort réalisé sous Contrôle d Huissier. Vous êtes le Gagnant du Chèque No:345786 Composez le 0899XXXXXX pour le retirer dès à présent

FELICITATIONS! Vous avez été tiré au sort à 10h27 pour gagner 1 SEJOUR pr 2 à l'ILE MAURICE ds l'Hôtel XXXXXX 5* !! Composez le 0899XXXXXX

    * Le spam vocal (ou « ping call ») est une pratique frauduleuse consistant pour un éditeur indélicat à appeler un téléphone mobile d'un utilisateur en affichant depuis un numéro surtaxé et à inciter le consommateur à rappeler ce numéro surtaxé, soit en raccrochant au bout d'un nombre minimal de sonneries avant que l'appelé n'ait eu le temps de décrocher, soit en interrompant de manière brutale le message vocal déroulé au client s'il décroche, soit en déroulant un message vocal demandant de rappeler le numéro surtaxé.

Ne composez pas le numéro de téléphone surtaxé ou n'envoyez pas le SMS au numéro court surtaxé. Ces services, généralement coûteux, vous seraient facturés.

Ne sont pas considérés comme du Spam :

    * Les SMS reçus suite à une commande de votre part par SMS

       Exemple : les SMS vous indiquant la météo du jour.

    * Les SMS envoyés par une société sur des offres ou des services analogues à ceux précédemment fournis par cette société, qui respectent la loi et les bonnes pratiques du marketing électronique, avec, le recueil préalable de votre consentement pour la réception de tels messages. Ces sms comprennent :

       - L'identification de la société émettrice dans les messages envoyés,

       - L'arrêt de l'envoi de sollicitations commerciales ultérieures si vous le demandez.

 

II- Prévenir les risques de SPAM

Quelques règles simples permettent de prévenir les risques de spam sur votre mobile :

Soyez vigilant lorsque vous communiquez votre numéro à des tiers, que cela soit via un questionnaire papier, un serveur vocal, un site Web ou Wap, par SMS… Assurez-vous du sérieux de l'organisme auquel vous communiquez ces informations.

Ne les communiquez que lorsque cela vous semble nécessaire et judicieux et posez-vous les bonnes questions :

    * Y a-t'il des informations précisant l'utilisation de votre numéro ?

    * Où et comment pouvez-vous exercer votre droit d'accès et de rectification des informations vous concernant ?

    * Vos coordonnées sont-elles susceptibles d'être communiquées à des tiers ?

    * Y a-t'il une case à cocher vous permettant d'accepter ou de refuser cette communication ?

Soyez également vigilant sur tout type de message non sollicité que vous pourriez recevoir, quelle qu'en soit le forme : SMS, MMS, mail, …

Tous ces spams peuvent être destinés à recueillir d'une manière déloyale vos coordonnées (adresse mail, numéro de mobile, …).

En particulier, certains messages vous invitent parfois à appeler un numéro surtaxé commençant par exemple par 08.9X.XX.XX.XX.

Si vous n'êtes pas certain des bonnes pratiques professionnelles de l'émetteur, ne répondez pas à ces messages non-sollicités : vous risqueriez de voir votre n° de portable alimenter une base de données à votre insu.

Votre opérateur mobile met en œuvre les moyens nécessaires pour contrer au maximum ces pratiques, tout en sachant qu'aucune solution n'est efficace à 100% (votre numéro de mobile a par exemple pu être généré au hasard par un ordinateur utilisé par les spammeurs)

En résumé, protégez-vous : préservez votre numéro de mobile !

III- Que faire en cas de Spam par SMS

Plusieurs moyens sont mis à votre disposition pour agir en cas de spam.

1- Agissez directement auprès de l'expéditeur du message : STOP & CONTACT

STOP : Pour ne plus recevoir de SMS de la part d'une société, il vous suffit d'envoyer le mot STOP par SMS au numéro expéditeur du message.

Vous recevrez alors un SMS de l'expéditeur vous confirmant qu'il a bien pris en compte votre demande. L'expéditeur est tenu de supprimer vos coordonnées de ses fichiers et de ne plus vous envoyer de messages.

- L'envoi de STOP ne fonctionne que pour les numéros expéditeurs à 5 chiffres commençant par 3, 4, 5, 6, 7 ou 8.

- Le fait d'avoir répondu STOP par SMS au numéro expéditeur interrompt uniquement les messages commerciaux de la société émettrice du message et non l'ensemble des messages commerciaux.

- L'envoi du message STOP au numéro expéditeur s'effectue au prix d'un SMS normal (non surtaxé). Il est inclus dans la plupart des forfaits des opérateurs mobiles

CONTACT : Pour obtenir les coordonnées du service client de l'expéditeur, il vous suffit d'envoyer le mot CONTACT par SMS au numéro expéditeur du message.

Vous recevrez alors un SMS de l'expéditeur vous indiquant ses coordonnées (N° de RCS, dénomination sociale, service client)

- L'envoi de CONTACT ne fonctionne que pour les numéros expéditeurs à 5 chiffres commençant par 3, 4, 5, 6, 7 ou 8.

- L'envoi du message CONTACT au numéro expéditeur s'effectue au prix d'un SMS normal (non surtaxé). Il est inclus, en général, dans les forfaits des opérateurs mobiles

2- Signalez un SMS abusif depuis votre mobile, avec le 33700

Les opérateurs télécoms, en concertation avec le Secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation, les éditeurs de services et les hébergeurs, ont décidé de mettre en œuvre un dispositif d'alerte par SMS, le 33700, permettant aux consommateurs de signaler ces SMS abusifs.

Dès la réception d'un SMS abusif sur votre mobile, vous pouvez le signaler en quelques secondes en le transférant par SMS au numéro 33700.

       - Étape 1 : Vous recevez par SMS un message abusif

       - Étape 2 : Vous transférez tel quel ce SMS au numéro 33700. Pour faciliter le traitement de ce message, n'ajoutez pas de commentaires avant ou après le message. Nous avons besoin du message tel qu'il vous a été envoyé

       - Étape 3 : Vous recevez un message du 33700 vous invitant à compléter votre signalement en renvoyant au 33700 le numéro depuis lequel vous avez reçu ce SMS abusif. Pour faciliter le traitement, envoyez uniquement le N°, sans ajouter de commentaires avant ou après.

       - Étape 4 : Vous recevez un message du 33700 vous indiquant que le signalement est terminé.

Si vous faites l'objet d'un spam vocal, vous pouvez le signaler en quelques secondes par SMS au numéro 33700.

       - Étape 1 : Vous faites l'objet d'un spam vocal

       - Étape 2 : Vous envoyez par SMS le mot SPAMVOCAL suivi du numéro surtaxé au numéro          33700. Exemple : SPAMVOCAL 089912345678. Pour faciliter le traitement de ce signalement, n'ajoutez pas de commentaires avant ou après ce message.

       - Étape 3 : Vous recevez un message du 33700 vous indiquant que le signalement est                   terminé.

L'envoi d'un SMS au 33700 est gratuit pour les clients Bouygues Telecom, Orange et SFR. Pour les autres opérateurs, l'envoi d'un SMS au 33700 peut s'effectuer au prix d'un SMS normal.

Suite à ces signalements, des actions seront menées par les opérateurs auprès des sociétés concernées.

3- Faites une déclaration auprès de votre opérateur mobile

De préférence par courrier adressé à votre service client

Les opérateurs mobiles ont mis en place des dispositifs de déclaration de SMS indésirables.

Rendez vous sur le site www.33700-spam-sms.fr

Cliquez sur le logo de votre opérateur pour en savoir plus.

Si vous avez déjà signalé un SMS indésirable en le transférant au 33700, votre opérateur a été informé de votre signalement.